Les accords de performance collective (dit "APC") ont été introduits en France avec les ordonnances dites Macron de 2017 (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017) dans le but de favoriser la ...
Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, le salarié perçoit un capital ou une rente major...
Les accords de performance collective (dit "APC") ont été introduits en France avec les ordonnances dites Macron de 2017 (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017) dans le but de favoriser la ...
Quel est le périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement?
La Cour de cassation rappelle régulièrement que la cause économique d'un licenciement s'apprécie :
Par un récent arrêt...
Création et référencement du site par
