Les accords de performance collective (dit "APC") ont été introduits en France avec les ordonnances dites Macron de 2017 (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017) dans le but de favoriser la ...
Quel est le périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement?
La Cour de cassation rappelle régulièrement que la cause économique d'un licenciement s'apprécie :
Par un récent arrêt...
Quels sont les modes de rupture envisageables pour l'employeur?
La rupture conventionnelle a créé un choix pour l’employeur qu’il ne détenait pas au préalable.
Au licenciement, s’est ajoutée la p...
Les accords de performance collective (dit "APC") ont été introduits en France avec les ordonnances dites Macron de 2017 (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017) dans le but de favoriser la ...
Quel est le périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement?
La Cour de cassation rappelle régulièrement que la cause économique d'un licenciement s'apprécie :
Par un récent arrêt...
Quel fondement ?
Quel contexte ?
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, publié au Journal officiel du 11 juin 2023, relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail...
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